07.11.22 Chèque-repas : ce qu’il faut savoir !

À partir du 1er novembre 2022, tous les militaires qui y ont droit recevront des chèques-repas. Les chèques-repas peuvent être utilisés pour payer un repas ou acheter de la nourriture. Dans cet article vous trouverez des informations sur les modalités pratiques des chèques-repas et de la carte électronique.

 
Qui a droit aux chèques-repas ?

Les candidats-militaire, militaires d’actives et de réserve lorsqu’ils sont en service « normal ».

Les militaires du cadre de réserve qui effectuent entre autres des prestations volontaires d’encadrement ou des rappels, sont repris dans le groupe cible pour les jours où ils effectuent des prestations de service au sein de la Défense.

Le militaire qui effectue des prestations dans le cadre du travail à distance ou du télétravail a droit à un chèque-repas.

Qui N'a PAS droit aux chèques-repas ?

Les militaires en sous-position « en formation, en service intensif, en appui militaire, en engagement opérationnel ou en assistance ».

En effet, le membre du personnel qui participe à un exercice ou une opération n’a pas droit aux chèques-repas car il se trouve dans une autre sous-position que la sous-position "en service normal" et bénéficie de la prise en charge par l’Etat des frais de nourriture.

Toutefois, une exception est prévue pour le candidat militaire dans la sous-position "en formation", lorsqu’il est en stage d’attente ou en période d’attente. Dans ce cas, il a droit aux chèques-repas.

Le membre du personnel travaillant dans un organisme international ou interallié à l’étranger n’a pas droit aux chèques-repas car il bénéficie d’un système d’indemnité spécifique

Et pour le personnel civil de la Défense ?

La Ministre de la fonction publique, Petra De Sutter, est revenu sur l’accord intersectoriel pourtant négocié avec les organisations syndicales. La date du 1er avril 2024 est annoncé pour l'octroi des chèques-repas au personnel de la fonction publique mais il n'y a aucune certitude sur les budgets. Ces chèques-repas ne sont pas encore certains.

La Défense s’alignera sur les décisions de la fonction publique. En attendant, nous suivons bien sûr ce dossier et nous continuons notre travail pour l'octroi de ces chèques au personnel civil de la Défense.

Calcul du nombre des chèques-repas

Les chèques-repas ont une valeur nominale de 6 euros. La contribution de l'employeur est de 4,91 euros. Vous paierez vous-même une petite partie du chèque-repas, car il existe une contribution minimale obligatoire de 1,09 euro par chèque-repas reçu. Cette contribution est déduite du salaire net. 

Les jours ouvrant le droit à un chèque-repas sont les jours durant lesquels le membre du personnel fournit des prestations de service dès la première minute de prestation indépendamment de la durée de ces prestations.

Par exemple, le membre du personnel qui prend une demi-journée de congé (de vacances, de congé parental, …) ou une compensation en temps de 3 heures et effectue des prestations de service l’autre demi-journée a droit à un chèque-repas.

De même, le membre du personnel qui effectue des prestations de service de lundi 0800 heures à mardi 0100 heures a droit à deux chèques-repas étant donné qu’il s’agit de deux jours de prestation distincts (lundi et mardi).

Quid du travail en shift ?

Les membres du personnel de la garde ou qui travaillent en shift de 24h auront droit à 2 chèques-repas et non à 3 chèques. En effet, la méthode de calcul est basée sur les jours de prestation et non sur le nombre d’heures effectuées.

Paiement et utilisation

Les chèques-repas seront versés mensuellement sur une carte électronique. C’est une sorte de carte bancaire qui vous donne accès à un compte. Ce compte et cette carte sont émis par Edenred pour la Défense. Ces cartes seront envoyées au domicile (ou adresse de correspondance) du personnel. Il est donc important de vérifier vos données dans HRM@Defence.

Si le système des chèques-repas entre en vigueur le 01 novembre 2022, la carte sera chargée fin décembre 2022. Pourquoi ce délai ?

Il est tout d’abord nécessaire de finir le mois en cours pour comptabiliser les jours ouvrant le droit à un chèque-repas. Ensuite, il faut également prévoir la déduction de la contribution de l’employé de 1,09 euros par chèque-repas. La clôture des salaires se faisant à la Défense aux alentours du 15eme jour du mois, les chèques-repas de novembre seront donc à disposition du personnel après la clôture des salaires de mi-décembre.

  

A l’heure de clôturer cet article, nous attendons toujours des réponses de la Défense à certaines de nos questions. N’hésitez pas à suivre l’évolution de cette FAQ sur notre site web ou nos réseaux sociaux.