09.09.22 DS Flex : enfin de la clarté !

Le SLFP-Défense est maintes fois intervenu ces derniers mois pour une clarification quant au système DS Flex.

Petit rappel du dossier et explication du nouveau système :

• Le 24 décembre 21, une note expliquait la fin de l’alimentation du « pot » DS Flex et l’arrêt des paiements des crédits DS Flex. Elle expliquait aussi qu’un nouveau système allait démarrer début 2022, ce qui n’a pas été le cas !
• Le nouveau système a enfin été clarifié et confirmé par l’autorité aujourd’hui à 9h30 soit 9 mois après la date prévue. Une note DGHR sera normalement publiée ce 12 septembre. Comme syndicat responsable, nous ne voulions à nouveau vous informer que sur base de certitudes.

De quoi s’agit-il ?

Le système DS Flex n’existe donc plus et est remplacé par un système d’absence du domicile (DS UTH).

Ce système démarre à partir du 1er janvier 2022, ce qui signifie un effet « rétroactif » à partir de cette date considérant que nous sommes déjà en septembre 2022.

Comment ça marche ?

Les DS UTH acquises à partir du 1er janvier 2022 ne peuvent désormais être consommées qu’en temps et ce, uniquement pendant la carrière. Il n’y aura donc plus de paiement de ces heures !

La consommation maximale est de 152 heures (pour les sous-officiers et les volontaires) et de 20 jours (pour les officiers) par deux années calendrier.

La prise en temps en bloc à la fin de la carrière n’est pas possible !

Comment les DS UTH se constituent-elle ?

Une absence du domicile de 0,2632 jour pour les officiers et de 2 hr pour les sous-officiers et  volontaires est accordée soit par tranche ininterrompue de 24 hr dans les sous-positions

• « en service intensif »,
• « en appui militaire »,
• « en assistance »
• « en engagement opérationnel »,
• pour chaque nuitée passée pendant un déplacement de service dans la sous-position « en service normal ».

Vous avez-encore des DS Flex (ancien système) ?

Pas de panique !

Le crédit existant épargné de DS Flex avant le 1er Janvier 2022 peut toujours être consommé en temps au cours de la carrière : un maximum de 20 jours (pour les officiers) et 152 hr (pour les sous-officiers et volontaires) de DS Flex par deux années calendrier et l’éventuel restant en bloc à la fin de la carrière.

Vous quittez la Défense ?

Les DS Flex déjà épargnées (avant le 1er janvier 2022) et les DS UTH épargnées qui n’ont pas pu être prises en temps avant de quitter la Défense, seront payées automatiquement au départ définitif de la Défense.
Cette disposition relative au paiement vaut aussi pour toute personne qui a quitté la Défense depuis le 1er janvier 2022.

Le TRAVARB sera prochainement adapté lorsqu’une base légale aura été négociée avec les syndicats. En effet, un système légal et définitif sera bientôt abordé. Nous ne pouvons-nous avancer quant à la mise en vigueur du projet définitif.

Nous savons que ces changements sont relativement complexes et sommes là pour vous répondre en cas de questions ! ;-) n’hésitez pas à nous contacter sur info@slfp-defense.be.