28.11.18 Speed Pedelec et allocation de fonction pour les volontaires

Ce jour, deux publications au Moniteur Belge concernant la Défense ont eu lieu.

Speed Pedelec :

14 novembre 2018 — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires.

Concrètement, les cyclistes pourront utiliser un « Speed Pedelec (Max 45KM/H) »  dès le 1er janvier 2019. Ils seront payés après la première rentrée de la demande d’indemnités. Il n’y a pas d’effet rétroactif. Un autre nouvel aspect est que l’indemnité de vélo est appliquée avant ou après l’utilisation complémentaire des transports en commun ou de son propre véhicule.

Réf : DGHR-SPS-INDVER-003

Allocations de fonction volontaires :

14 novembre 2018 — Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier  

Concrètement, les volontaires à la Défense pourront bénéficier d’une allocation de fonction. Ce système entre en vigueur le premier janvier 2019.

Ces allocations sont versées tous les deux mois. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre ligne hiérarchique si vous êtes dans les conditions d’octroi de l’allocation.

Conditions : L'affectation d’un militaire de la catégorie directement inférieure vers une fonction de la catégorie directement supérieure ouvre le droit pour l'intéressé à l'octroi de l'allocation de fonction. Comme règle de gestion générale pour la durée d’affectation des militaires de la catégorie inférieure vers une fonction de la catégorie supérieure, HRB-Car/SOffr et HRB-Car/Vol travailleront avec une période minimum de TROIS et un maximum de DOUZE mois calendrier consécutifs.

Réf : DGHR-SPS-CARMUT-002