22.12.17 L’indemnité bicyclette

Suite à notre intervention du 30 mars 2017 au cabinet du Ministre Vandeput par laquelle nous demandions une adaptation de l’arrêté royal du 9 décembre 2010 concernant l’indemnité bicyclette et suite au protocole de négociation conclu le 21 avril 2017, vous trouverez ci-dessous la publication au moniteur belge paru le 20 décembre:

« Le militaire qui utilise sa bicyclette, pour effectuer un déplacement de sa résidence à son lieu de travail, et vice versa, a droit, lorsqu’il parcourt au moins un kilomètre pour un trajet dans un sens, à une indemnité de bicyclette par kilomètre parcouru. L’indemnité est égale
au montant, qui chaque année, pour l’utilisation de la bicyclette, peut être exonéré d’impôt par l’administration fiscale. Par bicyclette, on entend tout véhicule à deux roues, équipé de pédales, propulsé par l’énergie musculaire du cycliste, éventuellement équipé, dans le but
premier d’aider au pédalage, d’un mode de propulsion auxiliaire dont l’alimentation est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km à l’heure. Est assimilé à la bicyclette, un fauteuil roulant motorisé ou non-motorisé ou un autre moyen de transport léger non motorisé.″

L’indemnité bicyclette de 0,23€/km sera octroyé aux militaires avec effet rétroactif à partir du 1er septembre 2017.

Au niveau de la loi, des changements en matière fiscale sont intervenus concernant le speed pedelecs, dont la vitesse peut atteindre 45 km/h.
Le dossier est actuellement à l’étude au sein du SPF Bosa car des adaptations devront peut-être avoir lieu dans les différents arrêtés royaux qui traitent de l’indemnité vélo.