11.06.18 Trois réunions du comité B se sont successivement déroulées ces 4, 5 et 6 juin concernant le CODEX

La semaine dernière, les représentants du cabinet du ministre Vandeput nous annonçaient de manière totalement imprévisible, un arrêt des négociations en date du 6 juin. Cette offensive de la part du cabinet a été très mal perçue par les 3 organisations syndicales représentatives vu le délai si court qui nous était accordé pour mener à bien de véritables négociations. En date du 6 juin, les organisations syndicales en front commun ont manifesté leur désaccord devant le bâtiment du WTCIII. Nous avons exigé de poursuivre les négociations sur le CODEX vu l’importance des conséquences de cette réforme pour le personnel de la fonction publique. Suite à cette action, le président du comité B s’est engagé à poursuivre les négociations au-delà du 6 juin, à la suite de quoi les discussions ont pu reprendre.

 

Ci-dessous, vous trouverez un bref compte-rendu des trois réunions :

Lors de la première réunion, nous avons reçu la version modifiée du livre III (droits, devoirs, conflits d’intérêts, cumul d’activités et propriété intellectuelle). Nous restons toutefois sur notre faim car cette version modifiée n’a pu être discutée et que bons nombres de questions restent en suspens. Nous avons obtenu la confirmation qu’une disposition transitoire sera prévue quant à notre remarque sur le livre II (structure hiérarchique, fonctions, positions et anciennetés administratives) en rapport avec l’ancienneté de service pour les niveaux B, C et D pour les membres du personnel entrés en service avant la mise en vigueur du CODEX (cfr. notre communication du 25 mai dernier). Les discussions sur le livre IV (recrutement) ont été entamées et les principales préoccupations portent sur la disparition du principe de mutation volontaire, la disparition de la promotion par accession vers le niveau A telle que connue aujourd’hui et les conditions tellement alourdies d’une promotion vers le niveau supérieur.

Durant cette deuxième réunion, nous avons poursuivi les discussions sur le livre IV (recrutement). L’inquiétude soulevée ce jour-là concernait notamment le dossier sur les fonctions régaliennes en cours d’étude au sein du cabinet du ministre Vandeput. En effet, ce dossier aura inévitablement des conséquences sur le livre IV d’où la difficulté de négocier celui-ci pour les organisations syndicales.

Enfin, après un début de réunion chahuté suite à la manifestation, les discussions sur le livre IV ont pu rependre. Un long débat a eu lieu concernant cette nouvelle notion introduite dans ce livre au titre VII : « la réorientation pour raisons professionnelles ». Ce titre, très intéressant, a suscité un grand nombre de questions et remarques pour lesquelles nous attendons encore des réponses. Cette journée a également été consacrée au livre V (rémunérations, allocations et indemnités), livre balayé très vite par l’autorité sous prétexte que des négociations sous cette législature avaient déjà été menées pour la partie concernant les allocations et indemnités. Toutefois, les organisations syndicales ont fait remarquer que des adaptations avaient été faites et que dès lors nous souhaitions également faire part de nos remarques. La grande modification de ce livre est la disparition de la mention « exceptionnelle » dans l’évaluation qui a pour conséquence des modifications dans la partie rémunération. A l’unanimité, nous étions d’accord pour dire que si la mention « exceptionnelle » disparait, cette disparition doit aller de pair pour la mention « insuffisante ». Il est évident que ce point de vue est un sujet de discorde entre autorité et organisations syndicales et dont nous reparlerons très certainement lorsque sera abordé le livre concernant l’évaluation.

Ces trois journées se sont donc achevées par le livre V avec cette promesse faite par les représentants du cabinet du ministre Vandeput de poursuivre les discussions sur le CODEX. Pour l’heure, aucune réunion n’a encore été fixée mais nous vous tiendrons bien évidemment informé du dossier.