Le 4 février, la Ministre de la Défense Ludivine DEDONDER annonçait le dernier paiement des DS Flex & DS PVE en 2021 pour des raisons budgétaires et la future révision de ce mécanisme pour la consommation en temps.
Après de longs échanges avec les organisations syndicales et un certain nombre de divergences, la Défense communique ce jour ses nouvelles directives urgentes et importantes. Bien entendu, le « pot épargné » ne sera pas perdu mais nous vous conseillons de conserver toutes les preuves de vos démarches avec vos DAES et HRM@Def tant le logiciel a déjà montré des failles.
Pour le SLFP-Défense, cette situation est principalement une conséquence du manque de personnel par rapport au niveau d’ambition de la Défense et donc de la pression exercée au niveau local, intentionnellement ou non par les Chefs de Corps.
Dans la future concertation pour le nouveau mécanisme, nous insisterons quant :
au respect des directives par l’autorité locale afin de protéger le personnel et de ne pas perdre des DS PVE ;
à un système équitable pour toutes les catégories dont les officiers qui n’ont pas droit aux heures de compensation ;
à la possibilité d’une plus grande consommation pendant la carrière ;
à l’opportunité de la future semaine des 4 jours issue du dernier conclave budgétaire.
Bien entendu, nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.
Communication de la Défense
1. À partir du 01 Jan 22, le système des DS PVE sera adapté pour répondre mieux à l’objectif poursuivi par cette mesure : permettre aux militaires pensionnés qui accomplissent une PVE de pouvoir combiner au mieux le travail et le temps libre et ainsi préserver leur santé. Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette date le droit mensuel à 3 jours de dispense de service PVE doit être utilisé en temps durant le mois qui a ouvert ce droit. (une exception est prévue si le Mil, pendant le mois en question, est engagé au moins 14 jours dans les sous-positions « en service intensif », « en appui militaire », « en assistance » ou « en engagement opérationnel ».).
L’épargne et le paiement des DS PVE (paiement prévu uniquement pour le SOffr et Vol) ne sera plus possible à partir du 01 Jan 22. Un dernier paiement unique sera effectué pour les jours de DS PVE des SOffr et Vol qui n’ont pas été pris en temps en 2021.
Point d’attention important: Les demandes de DS PVE pour décembre 2021 doivent être introduites au plus tard le 20 Dec 21 16u00 en HRM@Defence. Après quoi, un paiement du solde pour l’année 2021 sera automatiquement effectué (en principe début janvier 2022) pour les SOffr et les Vol.
2. À partir du 01 Jan 22, le système des DS Flex sera remplacé par un nouveau système d’absence du domicile qui répondra aux aspirations du personnel tout en tenant compte des besoins de l’organisation, pour ce faire les dispositions suivantes seront prises :
Le paiement des DS Flex ne sera plus possible à partir du 01 Jan 22. Un dernier paiement unique (total ou partiel) sera prévu en 2021, à leur demande, pour les SOffr et les Vol :
qui exécutent une PVE directement après la mise à la pension par limite d’âge ;
qui partent à la pension au plus tard le 01 Jan 25 ;
dont l’engagement en cours dans le statut BDL a débuté au plus tard en 2014.
Point d’attention important: A partir du 06 Dec 21 la demande pour un paiement unique des DS Flex pourra être introduite par le militaire concerné par une requête introduite en HRM@Defence. Celle-ci doit être introduite au plus tard le 20 Dec 21 16u00. Les ayants droit en seront personnellement invités via mail. A partir du 06 Dec 21 le DAES pourra les assister en la matière, un mail spécifique à ce sujet sera également envoyé le 06 Dec 21 vers les DAES. Après quoi, un paiement sera automatiquement effectué sur la base de la requête introduite
Les crédits existants épargnés et non payés de DS Flex pourront être consommés en temps selon les règles actuelles :
20 jours par 2 années durant la carrière (en fonction des nécessités du service) ;
‘En bloc’ juste avant la pension (ceci est un droit et ne peut être refusé).
3. À partir du 01 Jan 22, un nouveau système d’absence du domicile débutera. Celui-ci tiendra compte de la nécessité d’assurer l’opérationnalité des unités, la sécurité et le bien-être du personnel. Ce nouveau système maintiendra l’octroi de 2 heures d’absence du domicile par 24 hr tant dans les sous-positions « en service intensif », « en assistance », « en engagement opérationnel », « en appui militaire » que « en service normal » lors d’un déplacement de service.
En concertation avec les syndicats, la réflexion sera approfondie pour en définir les modalités. Enfin, le congé de vacances, la dispense de service du département, la dispense de service pour Offr, la dispense de service transformation, les heures de compensation (récup) et les heures prestées en trop (HPT) pourront être pris en temps selon les règles actuelles du DGHR-REG- TRAVARB-001. Les conversions en DS Flex ne seront plus possibles à partir du 01 Jan 22. Les heures de compensation ordinaire (récup) seront toujours être payées au-delà de la norme de 38 heures. Les heures prestées en trop (HPT) au-delà de la norme de 200 heures seront payées.
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Admin