Nous savons que la note envoyée par la Défense sur les changements DS Flex et le démarrage des DS UTH a engendré légitimement beaucoup de réactions et de questions.
Nous avons créé un FAQ avec les questions fréquentes et spécifiques. Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter via info@slfp-defense.be !
En attendant nous tenons à être clairs sur certains points :
- Actuellement, nous regrettons que ce changement DS Flex n’est pas encore encadré par une base légale. Nous attendons toujours un texte ainsi que la modification du TRAVARB.
- Nous savons que certains d’entre vous ont un pot DS Flex tellement grand qu’il n’est pas possible de prendre les jours avec les règles actuelles. Nous sommes en contact régulier avec l’autorité Défense et le Cabinet de la Ministre pour garantir qu’aucune heure ne soit perdue le temps qu’un nouveau système soit mis en place !
Veuillez prendre en considération que nos FAQ seront mises à jour en fonction des avancées du dossier!
FAQ DS FLEX
De quoi s’agit-il ?
Le système DS Flex n’existe donc plus et est remplacé par un système d’absence du domicile (DS UTH).
Ce système démarre à partir du 1er janvier 2022, ce qui signifie un effet « rétroactif » à partir de cette date considérant que nous sommes déjà en septembre 2022.
Comment ça marche ?
Les DS UTH acquises à partir du 1er janvier 2022 ne peuvent désormais être consommées qu’en temps et ce, uniquement pendant la carrière.
La consommation maximale est de 152 heures (pour les sous-officiers et les volontaires) et de 20 jours (pour les officiers) par deux années calendrier.
La prise en temps en bloc à la fin de la carrière n’est pas possible !
Comment les DS UTH se constituent-elle ?
Une absence du domicile de 0,2632 jour pour les officiers et de 2 hr pour les sous-officiers et volontaires est accordée soit par tranche ininterrompue de 24 hr dans les sous-positions
- « en service intensif »,
- « en appui militaire »,
- « en assistance »
- « en engagement opérationnel »,
- pour chaque nuitée passée pendant un déplacement de service dans la sous-position « en service normal ».
Est-ce que les DS Flex seront aussi payée en 2023 ?
Le paiement des DS Flex et des DS UTH aura lieu pour tout militaire qui quitte ou a quitté la Défense depuis le 01 Jan 22. Le paiement des DS Flex/DS UTH qui n’ont pu être consommées en temps avant que le militaire ne quitte la Défense, sera effectué automatiquement au départ définitif de la Défense. Les dispositions nécessaires sont prises afin d’initier spontanément le paiement.
Deux exceptions à cette règle :
- Les officiers ne peuvent bénéficier d’un paiement des DS Flex/DS UTH car ils ne sont pas soumis à la normalisation des prestations ;
- Les sous-officiers et les volontaires pensionnés par limite d’âge qui effectuent ou non une PVE après avoir atteint l’âge de la retraite: seules les DS UTH peuvent être payées et PAS les DS Flex car ils ont (eu) l’opportunité de consommer leur DS Flex en temps ou de se les faire payer.
Est-ce les officiers bénéficient aussi du paiement des DO FLEX ?
Les officiers ne peuvent bénéficier d’un paiement des DS Flex/DS UTH car ils ne sont pas soumis à la normalisation des prestations dans le DGHR-REG-TRAVARB-001. Nous intervenons déjà pour que ce point soit résolu dans les futurs textes légaux.
Que se passe-t-il si j’ai plus d’heures DS Flex et DS UTH que ce que je peux prendre par 2 années ?
Pour les DS Flex, la consommation en temps est toujours possible selon le régime suivant :
- un maximum de 20 jours (pour les officiers) et 152 hr (pour les sous-officiers et volontaires) de DS Flex par deux années calendrier.
A la fin de la carrière, un choix est à faire entre un paiement ou une consommation en temps :
- L’éventuel restant peut être consommé en bloc à la fin de la carrière* (sans tenir compte de la règle de maximum 20 jours (pour les officiers) et 152 hr (pour les sous-officiers et volontaires). La prise de ces DS Flex en bloc à la fin de la carrière est un droit et ne peut pas être refusée.
- Le paiement des DS Flex qui n’ont pu être consommées en temps avant que le militaire ne quitte la Défense, sera effectué automatiquement au départ définitif de la Défense. Deux exceptions à cette règle concernent les officiers (qui ne sont pas soumis à la normalisation des prestations) et les militaires pensionnés par limite d’âge qui effectuent ou non une PVE après avoir atteint l’âge de la retraite: ils ont (eu) l’opportunité de consommer leur DS Flex en temps ou de se les faire payer.
Pour les DS UTH attention :
- Le paiement des heures a uniquement lieu lorsque le militaire quitte la Défense ( tout militaire qui quitte ou a quitté la Défense depuis le 01 Jan 22). Excepté pour les officiers car ils ne sont pas soumis à la normalisation des prestations.
- Il n’est pas possible de prendre les heures en bloc à la fin de la carrière
Dans les faits, nous avons fait remonter le problème à l’autorité Défense pour les membres du personnel qui ont des fonctions spécifiques entrainant de nombreuses heures DS UTH. Actuellement, aucune solution n’est dégagée mais nous sommes en contact régulier avec l’autorité Défense et le Cabinet de la Ministre pour garantir qu’aucune heure ne soit perdue le temps qu’un nouveau système ne soit mis en place !
En attendant les DS UTH peuvent donc uniquement être prises en temps selon les modalités suivantes :
- un maximum de 20 jours (pour les officiers) et 152 hr (pour les sous-officiers et volontaires) de DS Flex par deux années calendrier.
Que se passe-t-il pour les personnes qui sont en PVE (Prestation Volontaire d’Encadrement) ?
Pour les sous-officiers et les volontaires qui effectuent une PVE après avoir atteint l’âge de la retraite: seules les DS UTH peuvent être payées et PAS les DS Flex car ils ont (eu) l’opportunité de consommer leur DS Flex en temps ou de se les faire payer.
Les officiers ne peuvent bénéficier d’un paiement des DS Flex/DS UTH car ils ne sont pas soumis à la normalisation des prestations.
Les question des « HPT » (heures prestées en trop) :
Les heures prestées en trop (HPT) que certains militaires, par exemple à la garde, pouvaient se constituer ne seront pas transformées en heures UTH. Ces heures HPT seront comptabilisées dans un pot séparé et pourront être prises selon le système en vigueur. Nous demanderons prochainement un éclaircissement quant à ce système particulier.
Nota Bene: des règles spécifiques sont prévues dans le DGHR-REG-TRAVARB-001, Partie III, Chapitre 4, Par 410. Si vous avez des questions n'hésitez pas à nous contacter !