Suppression éventuelle de la pension pour inaptitude physique, plus connue sous le nom de "pension médicale" ou « pension d’inaptitude physique » ? Remplacée par la "AIF" ?

Crédit photo : BelDefNews


En Juin 2023, nous sommes conviés à une réunion informelle afin d’être informés que certains membres du gouvernement souhaitent s’attaquer à la pension pour inaptitude physique.

Nous avons longuement exposé nos arguments sur la spécificité de notre métier et les risques quotidiens. Et nous avons fait comprendre à nos interlocuteurs qu'il ne s'agissait pas d'une évolution positive pour le personnel de la Défense !

Nous pensions avoir été entendu car le dossier a été complètement mis sous silence  jusqu'en 2024.

Soudainement, le sentiment de trahison se fait ressentir. Avant de pouvoir démarrer une étude en profondeur du projet soumis à la négociation, il ne nous aura pas fallu longtemps avant de comprendre que ce dossier est ficelé et généralisé sans tenir compte de la spécificité des corps spéciaux dont la Défense fait partie.

Pour le SLFP-Défense, il est impossible pour la Défense de s’inscrire pleinement dans le projet sans le risque de créer des vides juridiques alors que la période d’affaire courante approche à grands pas…

Mais heureusement, nos arguments ont été entendus et appréciés par la Défense et nous avons soumis au monde politique une proposition d’amendement co-signée par les syndicats et l’état-major. 

Notre organisation a également demandé et obtenu un allongement du délai de la négociation afin de faire les choses correctement dans le cadre du respect du personnel.

Le SLFP n'est pas d'accord !

Dans l'édition de mai d'Argument, vous pouvez lire que le SLFP n'est pas d'accord avec l'introduction d'une nouvelle position administrative « ITPF » (incapacité temporaire pour les fonctionnaires) qui remplacerait la pension de maladie. Le corps spécial sont mis à l'écart, ce qui est inacceptable !

Les autres syndicats du Comité A s'y sont également opposés.

Le Conseil d'État et le Comité des entreprises publiques ont égalements des objections !

Le Conseil d'État a également déclaré que le gouvernement fédéral outrepassait ses compétences.

Le Comité des entreprises publiques a émis un avis négatif à la majorité.

En bref, selon nous, il s’agit d’un baroud d’honneur lié à une envie d’attaquer une énième fois les service publique et la Défense.

Nous défendons vos droits et vous tiendrons informés !

Nous continuerons à mettre toute notre énergie pour défendre vos droits et la spécificité liée à notre métier. Mais surtout, il faut en amont continuer de travailler comme facilitateur auprès des instances qui ne connaissent pas toujours les réalités du travail de terrain. À titre d’exemple, les militaires sont les seuls à passer devant une commission d’aptitude physique (CMAR) suite à un accident du travail.

Nous vous tiendrons au courant.


Le service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT)
Risques psychosociaux au travail