Se rendre au contenu

Demande de prime

Complétez ce formulaire afin d’introduire votre demande de prime. Veillez à fournir des informations exactes et à joindre le justificatif demandé lorsque celui-ci est requis.

Aucun fichier choisi

Justificatif à joindre selon la prime demandée :

  • Mariage : copie de l’acte
  • Cohabitation légale : copie de la déclaration de cohabitation légale
  • Naissance / adoption : copie de l’acte
  • Fidélité : copie du C4 ou document du Département mentionnant la date exacte de mise à la pension
  • Frais funéraires : copie de l’acte de décès

Taille maximale du fichier : 10 Mo.